Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de

produits (ci-après "les Produits") réalisées par L’Ode au Miel (ci-après "le Vendeur") à

ses clients professionnels (ci-après "l’Acheteur"). Elles régissent les relations

contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, et prévalent sur toutes autres conditions,

sauf dérogation expresse et préalable convenue entre les parties. En passant

commande, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

 

2. Identification de la société

ROUTIER Antoine

L’Ode au Miel

90 place des marronniers 31450 LES VARENNES

852 752 542 00021

ode.au.miel@gmail.com

06 70 66 66 62

 

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles

le Vendeur fournit les produits d’hydromel à l’Acheteur professionnel.

 

4. Commande

4.1. Les commandes sont passées par écrit (courrier, email, ou plateforme en ligne) et

doivent être confirmées par le Vendeur pour être considérées comme définitives.

4.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légales,

techniques ou commerciales.

4.3. Toute modification ou annulation de commande doit être acceptée par le Vendeur.

 

5. Prix

5.1. Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), TTC, et sont valables sous réserve

de modifications. Les prix sont susceptibles de changer en fonction des coûts de

production, des taxes et de la réglementation en vigueur.

5.2. Les frais de transport, d’emballage, ainsi que toutes autres charges

supplémentaires, sont à la charge de l’Acheteur, sauf mention contraire convenue au

préalable.

5.3. En cas de modification de la législation fiscale (TVA, accises, autres taxes), les prix

pourront être réajustés.

 

6. Modalités de paiement

6.1. Le paiement des Produits doit être effectué selon les modalités spécifiées sur la

facture ( 60 jours maximum à compter de la date de facture, sauf accord contraire).

6.2. Les paiements sont effectués par virement bancaire, chèque ou autre méthode

convenue.

6.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées

conformément à la législation en vigueur (taux d’intérêt de 14,5% par jour à compter de

la date d’échéance). Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement

sera également due, sans préjudice de toute autre action en justice.

(https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23211)

 

7. Livraison

7.1. Les produits sont livrés à l'adresse spécifiée par l'Acheteur lors de la commande,

sous réserve que celle-ci soit située en France Métropolitaine.

7.2. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des

circonstances (retards chez les transporteurs, force majeure, etc.). Le Vendeur ne

pourra être tenu responsable des retards de livraison.

7.3. La livraison est effectuée par un transporteur choisi par le Vendeur. Les risques liés

au transport sont transférés à l’Acheteur dès que les Produits quittent les locaux du

Vendeur.

7.4. L’Acheteur doit vérifier les Produits dès réception. Toute réclamation concernant la

conformité ou les défauts apparents doit être effectuée dans un délai de 3 jours après

la réception des Produits.

 

8. Transfert de propriété et des risques

8.1. Le transfert de propriété des Produits intervient à la réception complète du

paiement.

8.2. Le transfert des risques intervient dès la livraison des Produits à l’adresse indiquée

par l’Acheteur.

 

9. Garantie

9.1. Les Produits vendus sont garantis conformes à la législation française applicable

et aux spécifications du Vendeur.

9.2. En cas de non-conformité des Produits, l’Acheteur devra notifier cette non-

conformité au Vendeur dans un délai de 8 jours suivant la réception des Produits.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

 

10. Responsabilité

10.1. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects

résultant de l’utilisation des Produits, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

10.2. En cas de responsabilité reconnue du Vendeur, celle-ci sera limitée au montant

payé par l’Acheteur pour les Produits concernés.

 

11. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans

l’exécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure, tel que

défini par la législation française en vigueur.

 

12. Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans

le cadre de la relation commerciale, à l'exception de celles rendues publiques ou

exigées par la loi.

 

13. Loi applicable et litiges

13.1. Les présentes CGV sont régies par la loi française.

13.2. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement le

différend. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent

du lieu du siège social du Vendeur.

 

14. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les

conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.